Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes proposées sous le nom PikaBee.
Le projet est administré par Smart Coop – Productions Associées ASBL,
Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles, Belgique
Numéro d’entreprise : 0896 755 397
TVA : BE 0896 755 397
Activité portée par : Lise Francotte / PikaBee
E-mail : info@pikabee.be
Téléphone : +32 498 69 40 25
Sauf mention contraire, aucune activité réglementée soumise à agrément spécifique n’est exercée dans le cadre des services proposés.
PikaBee propose notamment des prestations de facilitation visuelle, traduction graphique, sketchnoting, illustration, formations, captation visuelle en direct, ainsi que la vente éventuelle de produits physiques ou numériques liés à ces activités.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits et/ou prestations proposées par PikaBee.
Toute commande, demande de devis signée, validation écrite, paiement d’acompte ou achat effectué via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande.
Toute prestation fait l’objet, sauf exception, d’un devis ou d’une proposition tarifaire préalable.
La commande n’est considérée comme ferme qu’à partir de l’un des éléments suivants :
Les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de précision, leur durée de validité est de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises ou selon le régime applicable via Smart Coop – Productions Associées ASBL.
Les éventuels frais supplémentaires, tels que frais de déplacement, frais d’envoi, d’impression, d’hébergement, d’achat de matériel spécifique ou de droits complémentaires, sont précisés dans le devis ou lors de la commande.
PikaBee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations et produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis ou la facture :
En cas de retard de paiement, des intérêts et indemnités pourront être réclamés conformément à la législation applicable.
Toute somme impayée à l’échéance pourra entraîner la suspension des prestations en cours, sans préjudice de tout autre recours.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Le client s’engage à transmettre dans les délais utiles toutes les informations, contenus, validations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission.
PikaBee ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable :
En cas d’annulation par le client :
En cas de report demandé par le client, PikaBee tentera de proposer une nouvelle date selon ses disponibilités, sans garantie.
En cas d’annulation très tardive ou de désistement affectant l’organisation de la prestation, une indemnité complémentaire pourra être réclamée si cela est prévu dans le devis ou justifié par les circonstances.
Sauf mention spécifique communiquée au moment de l’inscription :
Les produits physiques proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, notamment pour les créations artisanales ou les objets fabriqués en petites séries, qui peuvent présenter de légères variations.
La livraison intervient selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute réclamation liée au transport ou à un produit manifestement endommagé doit être signalée dans les meilleurs délais.
Les produits numériques sont accessibles selon les modalités prévues au moment de l’achat : téléchargement, accès en ligne, envoi par e-mail ou autre support.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition ou exploitation non autorisée d’un produit numérique est interdite.
Sauf mention contraire expresse, l’achat d’un produit numérique confère un droit d’usage strictement personnel et non exclusif.
Lorsqu’un achat est effectué à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit par e-mail à l’adresse de contact mentionnée sur le site.
Sauf mention contraire expresse et écrite, l’ensemble des contenus, visuels, créations, illustrations, documents, outils, supports pédagogiques, dessins, concepts, textes et éléments réalisés ou diffusés par PikaBee restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf cession expresse prévue dans un devis ou contrat :
Le client reste responsable de disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet à PikaBee.
PikaBee s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et soin.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, dans les limites autorisées par la loi, limitée au montant effectivement payé pour la prestation ou le produit concerné.
PikaBee ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, manque à gagner ou préjudices immatériels.
PikaBee ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité ou de retard d’exécution causé par un événement indépendant de sa volonté : maladie, accident, panne importante, coupure réseau, incendie, intempéries, grève, décision administrative, ou tout autre cas de force majeure.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le droit applicable.
